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Glossaire

Déclaration de conformité UE

Avec la déclaration de conformité UE, le « fabricant responsable » ou son mandataire (basé dans l'UE) confirme sous sa seule responsabilité et de manière juridiquement contraignante qu'un produit qu'il a mis en circulation satisfait les exigences fondamentales de santé et de sécurité de toutes les directives européennes pertinentes, c'est-à-dire qu'il y est conforme.

La déclaration de conformité UE est une condition obligatoire pour le marquage CE et la mise sur le marché du produit correspondant dans l'Espace économique européen.

[Wikipedia / Explications complémentaires : de.wikipedia.org/wiki/EU-Konformit%C3%A4tserkl%C3%A4rung]

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